Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

1ère lecture

M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jacques BIGOT

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Jérôme BIGNON

(Les Indépendants)

6'
2. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

8'
3. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

14'
4. M. Yvon COLLIN

(RDSE)

7'
5. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

7'
6. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
7. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

10'
__
Total :

58'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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