Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

N°1069

17 juillet 2020

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

Consulter le texte de l'article ^

Mission Sécurités

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

Police nationale

 

Dont titre 2

37 650 000

 

30 100 000

 

Gendarmerie nationale

 

Dont titre 2

37 650 000

 

30 100 000

 

Sécurité et éducation routière

 

 

 

 

Sécurité civile

 

Dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

75 300 000

 

60 200 000

 

SOLDE

75 300 000

60 200 000

Objet

Le ministère de l’intérieur est détenteur d’un parc automobile composé de plus de 70 000 véhicules dont les deux tiers sont des véhicules légers. En dépit des efforts budgétaires consentis ces dernières années, le rythme de renouvellement des véhicules a été trop lent entrainant un vieillissement du parc. Ce dernier est par ailleurs constitué pour plus de la moitié de véhicules diesel, dont l’empreinte environnementale n’est pas exemplaire. Le parc automobile du ministère est vieillissant et, par conséquent, coûteux en raison des frais de maintenance, polluant et affecté par un taux d’immobilisation des véhicules croissant.

Un plan de renouvellement ambitieux, couvrant la police nationale et la gendarmerie nationale permettrait de s’engager dans une stratégie de verdissement du parc en accélérant notamment l’électrification du parc.

Un tel plan permettra l’acquisition dès 2020 d’environ 1 150 véhicules électriques, de 1 150 véhicules à motorisation essence pour remplacer le vieux parc diesel très polluant, mais également de plus de 1 500 vélos électriques de production française.