Projet de loi : de finances rectificative pour 2020

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adopté

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  • Adopté

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  1049

    Alinéa : Suppr.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Rejeté

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  1050

    Alinéa : Suppr.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Rejeté

  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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Le Sénat a adopté

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