Projet de loi : de finances rectificative pour 2020
1ère lecture
-  
            
M. Bruno LE MAIRE
ministre de l'économie, des finances et de la relance -  
            
M. Olivier DUSSOPT
ministre délégué chargé des comptes publics - 
                                       
 - 
           
__
 - 
            
Total :
1 h 25
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 1
Sort : Retiré
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Tombé
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Retiré
 - 
            
Alinéa :
Sort : Retiré
 - 
            
Alinéa :
Sort : Retiré
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
x Supprimé
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Suppr.
Sort : Retiré
 - 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
 - 
            
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa : Al. 15
Sort : Retiré
 - 
            
Alinéa : Al. 15
Sort : Rejeté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
 - 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Suppr.
Sort : Retiré
 - 
            
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
 - 
            
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
 - 
            
Alinéa : Al. 19
Sort : Tombé
 - 
            
Alinéa : Al. 22
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa : Al. 22
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa : Al. 46
Sort : Adopté
 - 
            
Alinéa : Al. 46
Sort : Tombé
 - 
            
Alinéa : Al. 19
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa : Al. 20
Sort : Tombé
 - 
            
Alinéa : Al. 53
Sort : Retiré
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Retiré
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 4
Sort : Tombé
 - 
            
Alinéa : Al. 8
Sort : Tombé
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Retiré
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa :
Sort : Retiré
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Retiré
 - 
            
Alinéa :
Sort : Retiré
 - 
            
Alinéa :
Sort : Adopté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Retiré
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Retiré
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Retiré
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Adopté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Tombé
 - 
            
Alinéa :
Sort : Retiré
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Retiré
 - 
            
Alinéa :
Sort : Retiré
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Retiré
 - 
            
Alinéa :
Sort : Retiré
 - 
            
Alinéa :
Sort : Retiré
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
 - 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Retiré
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 5
Sort : Retiré
 - 
            
Alinéa : Al. 5
Sort : Retiré
 - 
            
Alinéa : Al. 11
Sort : Retiré
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Retiré
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté