Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

N°1071

17 juillet 2020

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

Consulter le texte de l'article ^

Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre II

 

 

 

 

Vie étudiante

50 000 000

 

50 000 000

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

dont titre II

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre II

 

 

 

 

TOTAL

50 000 000

 

50 000 000

 

SOLDE

 +50 000 000

 +50 000 000

 

Objet

Cet amendement vise à ouvrir 50 M€ supplémentaires sur le programme 231 « Vie étudiante » afin de rehausser la dotation des CROUS, dans le contexte de la diminution historique du prix du ticket de restaurant universitaire pour les étudiants boursiers annoncée par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 15 juillet 2020, ainsi que de répondre aux augmentations de coûts des bourses sur critères sociaux liés d’une part à la décision gouvernementale de revalorisation sur l’inflation à la rentrée universitaire 2020-2021 et d’autre part à l’effet de la crise sanitaire.