En séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MONTAUGÉ, TISSOT, RAYNAL et KANNER, Mmes ARTIGALAS et CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mmes GUILLEMOT, SCHOELLER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

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Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds d’urgence agricole

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence agricole afin de soutenir les filières les plus fragilisées par la crise.

Si la filière agricole et agroalimentaire aura fait preuve d’une grande résistance lors la pandémie de la COVID 19 permettant le maintien de la chaîne alimentaire, il ne faudrait pas pour autant croire que notre agriculture ressort indemne de cette période difficile.

 De nombreuses exploitations ont été durement touchées, particulièrement dans certains secteurs comme les productions saisonnières, et des secteurs seront encore fortement impactés dans les prochains mois comme l’agritourisme.

Dans cette perspective, il semble important d’accompagner au maximum la reprise afin d‘éviter que cette crise soit fatale à des exploitations déjà fragilisées par un contexte économique et climatique difficile ces dernières années.

Cet amendement reprend ainsi l’une des propositions du « plan de rebond économique, social et écologique » présenté par le Parti socialiste le 9 juin dernier, de créer un fonds de soutien de 100 millions d’euros à destination des associations d’aide alimentaires.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. En conséquence :

· il crée un nouveau programme intitulé « Fonds d’urgence agricole » composé d’une action unique intitulée « Fonds d’urgence agricole » au sein de la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » dotée de 100 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ; · -

- il diminue de 100 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein du programme « Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire ».