Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Direction de la Séance
N°867
16 juillet 2020
(1ère lecture)
(n° 624 , 634 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. SAVOLDELLI et BOCQUET, Mme PRUNAUD, M. Pierre LAURENT
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Article 9
(État B (Article 9 du projet de loi))
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Mission Défense
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense |
|
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Préparation et emploi des force Dont Titre II |
15 000 000 |
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15 000 000 |
|
Soutien de la politique de la défense Dont Titre II |
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|
|
Équipement des forces |
| 50 000 000 |
| 50 000 000 |
TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
A l’occasion de la crise sanitaire que nous connaissons, et en vertu de la dernière Revue stratégique, le Service de Santé des Armées est pleinement mobilisé dans la lutte contre le COVID-19. Le déploiement en urgence de l’unité de réanimation à Mulhouse, la mobilisation des médecins, élèves et réservistes du service ainsi que de la Pharmacie centrale des armées et l’aménagement des HIA ont permis de montrer l’engagement sans faille du service. Toutefois, la situation ne fait pas oublier les manques que subit le SSA, notamment en matière de médecins. Si la LPM prévoit une lente remontée des effectifs, il convient aujourd’hui de se mobiliser plus fortement. C’est l’objet de cet amendement qui :
- abonde pour un total de 50 000 000 euros (l’action n°5 du programme 178 « Préparation et emploi des forces » et plus particulièrement le service de santé des armées
- retire 50 000 000 euros à l’action n°6 du programme 146 « Équipement des forces » qui compose la force de dissuasion nucléaire