Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

N°865

16 juillet 2020

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. SAVOLDELLI et BOCQUET, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

Consulter le texte de l'article ^

Mission Sport, jeunesse et vie associative

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

Sport

dont titre II

30 000 000

 

30 000 000

 

Jeunesse et vie associative

 

30 000 000

 

30 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

TOTAL

30 000 000

30 000 000

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Au sein de la mission Sport, jeunesse et vie associative, le présent amendement vise à annuler 30 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement pour le programme « Jeunesse et vie associative » (30 millions sur l’action « Service national universel ») action 6 et à ouvrir, en conséquence, 30 millions d’euros pour le programme « Sport », action « Promotion du sport pour le plus grand nombre »(action 2).

Le sport, largement sous-doté depuis de nombreuses années, a subi de plein fouet la crise sanitaire. Privés de recettes depuis la mi-mars, privés des événements et tournois saisonniers au printemps, les clubs connaissent aujourd’hui de telles difficultés que ni l’ANS, ni les collectivités territoriales, ne peuvent assumer et soutenir le secteur seules. Dans ce cadre, l’absence de crédits inscrits dans ce projet de loi marque un nouveau désengagement de l’État. À ce titre, il semble aux auteurs de cet amendement essentiel de diriger ces nouveaux fonds aux CROS et CDOS.