Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

N°866

16 juillet 2020

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. SAVOLDELLI et BOCQUET, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

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Mission Sport, jeunesse et vie associative

I. – Créer le programme :

Fonds d’urgence aux associations

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

Sport

dont titre II

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative

 

63 121 472

 

63 121 472

Fonds d’urgence aux associations

63 121 472

 

63 121 472

 

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

TOTAL

63 121 472

63 121 472

63 121 472

63 121 472

SOLDE

0

0

Objet

L’épidémie liée au coronavirus COVID-19 met une nouvelle fois en lumière la nécessité du maintien et de la pérennité des associations à vocation sociale et d’aide à la personne, mais aussi les conséquences budgétaires des décisions du gouvernement. Ainsi, la baisse des dons faisant suite aux décisions fiscales de transformation de l’ISF et de hausse de la CSG, accompagnée d’un désengagement financier de l’État rend de plus en plus précaire la situation de nombreuses associations.

 Pleinement mobilisées pour accompagner les personnes particulièrement vulnérables au virus, les associations ont besoin d’un investissement massif de l’État. C’est pourquoi cet amendement ponctionne 30 millions d’euros à l’action n°6 Service national universel du programme 163 Jeunesse et vie associative ainsi que les 33 121 472 euros du FDVA (action 1) pour créer une nouvelle ligne budgétaire dédiée à la sortie de crise des associations et à un FDVA renforcé.