Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

N°1073 rect.

18 juillet 2020

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

Consulter le texte de l'article ^

Mission Travail et emploi

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

Accès et retour à l’emploi

744 000 000

 

160 000 000

 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

 

 

 

 

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

 

 

 

 

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

dont titre II

 

 

 

TOTAL

744 000 000

 

160 000 000

 

SOLDE

+ 744 000 000

+ 160 000 000

 

Objet

Cet amendement tire les conséquences budgétaires de l’annonce du Président de la République d’un plan de relance Jeunes qui inclut les contrats de professionnalisation dans l’aide exceptionnelle à l’apprentissage.

Cette mesure représente une dépense de 744 M€ en AE et 160 M€ en CP sur les crédits du P103 en 2020.

Les plafonds de crédits du P103, et donc de la mission, sont par conséquent rehaussés des mêmes montants.