Projet de loi PLFSS pour 2020

Direction de la Séance

N°150

6 novembre 2019

(1ère lecture)

(n° 98 , 104 , 103)


AMENDEMENT

C Favorable
G  
Tombé

présenté par

Mme DEROCHE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 36

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 8

Remplacer les mots :

l’un des territoires mentionnés

par les mots :

l’une des zones mentionnées

II. – Alinéa 9

Remplacer les mots :

territoires définis

par les mots :

zones définies

Objet

Rédactionnel (harmonisation avec la terminologie du I de l’article)


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).