Projet de loi PLFSS pour 2020
Direction de la Séance
N°486
7 novembre 2019
(1ère lecture)
(n° 98 , 104 , 103)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Irrecevable LOLFSS | |
présenté par
M. SOL
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 26
Après l'article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Une étude d’impact sur la qualité de vie au travail des professionnels de santé des dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale est présentée en annexe au projet de loi.
Objet
L’objectif de cet amendement est d’évaluer l’impact des Projets de Loi de Financement de la Sécurité Sociale sur la qualité de vie au travail des professionnels de santé. Les conditions de travail, l’absentéisme sont autant d’éléments qui se doivent d’être analysés à la lumière des différents PLFSS mise en œuvre pour en évaluer leurs impacts concrets sur les professionnels de santé.