En séance

Projet de loi PLFSS pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 98 , 104 , 103)

AMENDEMENT

présenté par

MM. TOURENNE, DAUDIGNY et KANNER, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER, ROSSIGNOL, VAN HEGHE et ARTIGALAS, MM. LECONTE, MONTAUGÉ, SUEUR, ANTISTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN, BONNEFOY et CONCONNE, MM. COURTEAU, DURAN, FICHET et GILLÉ, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. LALANDE, Mmes LEPAGE, MONIER, PEROL-DUMONT, PRÉVILLE et TAILLÉ-POLIAN, MM. TEMAL, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 35

Après l’article 35

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement engage une réflexion sur la mise en œuvre de la politique nationale de la petite enfance.

Objet

Comme toujours ces dernières années ce projet de loi n’a pas de colonne vertébrale et se traduit par une addition de mesures qui partent dans tous les sens.

Et nous le soulignons depuis longtemps, et la crise l’an dernier dite des « gilets jaunes » démontre à quel point l'aggravation du déterminisme social favorise la montée des violences gratuites. Et toutes les études démontrent à quel point les destins se forgent entre 0 et 3 ans.

L’école, à elle seule,  ne peut compenser les carences initiales.

Votre programme d’ouverture de crèches parait notoirement insuffisant. 

Il y manque la volonté d’offrir à l’enfant les moyens de compenser les carences liées à son environnement familial et culturel.

Alors que la population modeste y est 4 fois moins présente, que la densité d’établissements est largement plus faible  en quartiers difficiles ou en milieu rural.  Faute de moyens des communes concernées ne peuvent en assurer le reste à charge du fonctionnement. Or, la crèche est l’outil le mieux apte à corriger et compenser les lacunes familiales. Nous savons combien l’inégalité des chances, le fait d’être condamné à un destin négatif conduit à la violence gratuite (elle a augmenté de 6% au cours du 1^er semestre 2018).

L’UNICEF note de son côté que l’inégalité entre les femmes et les hommes s’installe dès l’enfance. Ainsi dans les quartiers populaires l’accès au savoir, à la santé sont largement moins accessibles aux filles.

Ces exemples ne suffisent-ils pas à démontrer la nécessité d’une grande politique de la petite enfance? Notre capacité de vivre ensemble de façon sereine et apaisée dépend étroitement du sentiment ressenti par chacun d’avoir reçu de la société les justes moyens de réussir sa vie.

C’est donc pour cela qu’il est urgent à tout le moins d’étudier les faisabilités d’une réelle politique de la petite enfance.