Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021
Direction de la Séance
N°1049
6 novembre 2020
(1ère lecture)
(n° 101 , 107 , 106)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 52
Consulter le texte de l'article ^
Première phrase
Remplacer le mot :
souffrant
par les mots :
en situation
Objet
Si nous ne doutons pas de l’intérêt d’établir une cartographie des structures d’accueil, la rédaction de l’article 52 pose une difficulté.
Tel est le sens de l’amendement.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).