Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021

Direction de la Séance

N°920

6 novembre 2020

(1ère lecture)

(n° 101 , 107 , 106)


AMENDEMENT

C Avis du Gouvernement
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme PONCET MONGE, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN


ARTICLE 16

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Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ... ° D’impulser et piloter une politique de prévention ; de contribuer et d’assurer le pilotage d’une politique de lutte contre l’isolement et d’assurer le renforcement de sa déclinaison sur l’ensemble des territoires. » ;

Objet

Cet amendement vise à réaffirmer l’importance de la prévention, partie intégrante d’un accompagnement global dans une logique dite de parcours, pour éviter les situations de ruptures et réduire les inégalités.

Dans le champ des personnes âgées, et au niveau national, la CNSA pilote et anime déjà les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Il conviendrait d’étendre cette capacité au secteur des personnes en situation de handicap.

Cette évolution est proposée dans le rapport "Déconfinés mais toujours isolés ? La lutte contre l’isolement, c’est tout le temps!" rédigé à la demande du ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran.