Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-1110
1 décembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SÉCURITÉS
(n° 137 , 138 , 140, 144)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme de LA GONTRIE, MM. DURAIN, KANNER et BOURGI, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE, LECONTE, MARIE, SUEUR
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Police nationale dont titre 2 | 3 000 000 |
| 3 000 000 |
|
Gendarmerie nationale dont titre 2 |
| 3 000 000 |
| 3 000 000 |
Sécurité et éducation routières |
|
|
|
|
Sécurité civile dont titre 2 |
|
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|
|
TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à fournir à la police les financements pour renouveler le matériel d’habillement des agents.
Actuellement, la question de l’identification des policiers est au cœur des débats. Si le port du Référentiel des Identités et de l’Organisation (RIO) de manière visible est obligatoire, il a été constaté à maintes reprises que ce n’était pas toujours le cas.
Pour pallier à ce problème, nous proposons que la police dote chaque agent en intervention d'un blouson portant le numéro RIO visible, comme c’est le cas par exemple en Allemagne.
Le PLF 2021 prévoit aujourd’hui 23,41 millions d’euros en AE et 23,37 millions en CP pour le matériel de protection et d’intervention.
Nous proposons d’ajouter 2 millions d'euros au programme 176 et son action 06 "Commandement, ressources humaines et logistique ".
Les règles budgétaires imposant de prélever une somme équivalente dans un autre programme, nous envisageons que cette somme soit prélevée sur le programme 152 et particulièrement son action 04 "Commandement, ressources humaines et logistiques".