Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-176 rect. bis

27 novembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 137 , 138 , 139, 142, 143)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mmes NOËL, Frédérique GERBAUD, GARRIAUD-MAYLAM et DEROMEDI, MM. PELLEVAT, LEFÈVRE, MANDELLI, SAUTAREL, COURTIAL et Bernard FOURNIER, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. BONNE, CUYPERS et Daniel LAURENT, Mmes JOSEPH, RAIMOND-PAVERO et VENTALON et M. SAVIN


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

18 000 000

 

18 000 000

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

18 000 000

 

18 000 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

18 000 000

18 000 000

18 000 000

18 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Chaque année en France, ce sont aux alentours de 2 500 nouveaux cas de cancers pédiatriques qui sont diagnostiqués. Le cancer représente ainsi la première cause de décès par maladie chez l’enfant.

Entre 1970 et le début des années 2000, les enfants et adolescents atteints de cancers ont bénéficié des traitements initialement développés pour les adultes. Si leur taux de survie est d’environ 70 % sur dix ans, ce taux de guérison progresse peu malgré de nombreux essais cliniques internationaux. Sur les cancers les plus spécifiques à l’enfant, l’espérance de vie est parfois nulle et sans progrès depuis plus de trente ans. Il est donc nécessaire de développer de nouvelles thérapies plus efficaces et plus adaptées à l’âge des enfants et des adolescents.

Pourtant, la recherche oncopédiatrique manque cruellement de moyens financiers. Actuellement, ce sont moins de 3 % de financements publics pour la recherche sur le cancer qui sont alloués aux cancers de l’enfant. Ce ratio est insuffisant. Insuffisant pour mener des travaux pérennes et efficaces sur la recherche de traitements véritablement adaptés aux enfants. Beaucoup de chercheurs regrettent ce manque de moyens financiers. Ils regrettent même de devoir consacrer une trop grande partie de leur temps à la recherche de financements au lieu et place de la recherche pure. Ils se tournent alors vers les associations qui sont les seules à répondre à leurs demandes.

Les besoins manquants sont évalués à environ 15-20 millions d’euros par an pour la recherche sur les cancers pédiatriques.

Le financement de la recherche oncopédiatrique est particulièrement éclaté en France et peu lisible. L’Institut national du cancer (INCa) consacre environ 3 % de son budget annuel à la recherche sur les cancers de l’enfant et de l’adolescent. L’agence nationale de la recherche (ANR), la Ligue nationale contre le cancer et la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer apportent également quelques financements, même si la plupart des appels à projets concernent les adultes. L’INSERM participe activement aux volets recherche des plans nationaux de santé : cancer (avec la mise en œuvre des mesures du plan cancer 3, en coordination avec l’INCa). À cela s’ajoute le financement de différentes associations, souvent créées par des parents d’enfants décédés du cancer.

Il est primordial aujourd’hui d’accroître le financement public dédié à la recherche contre le cancer pédiatrique. C’est pourquoi cet amendement vise à doter de 18 millions d’euros supplémentaires l’action « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé », en les attribuant à l’INSERM. Ils pourront ensuite être attribués à l’INCa pour financer la recherche oncopédiatrique.

Cet amendement :

- flèche 18 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » au sein du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

- et réduit de 18 millions d’euros les crédits de l’action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civile » au sein du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ».

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.