Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-443

24 novembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 137 , 138 , 143)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. SAVIN


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Créer le programme :

Fonds de solidarité Soutien à la pratique sportive dans les QPV

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

 (en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport
dont titre 2

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative
dont titre 2

 

10 000 000

 

10 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

Fonds de solidarité Soutien à la pratique sportive dans les QPV

10 000 000

 

10 000 000

 

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

Objet

La pratique sportive est un vecteur de cohésion sociale et d'intégration très fort dans notre société. Dans les QPV, se sont des centaines d'acteurs qui s'engagent au quotidien dans les structures sportives.

Alors que l'impact social du sport n'est plus à démontrer, les associations sportives et les structures qui agissent au quotidien se sentent aujourd'hui démunies et abandonnées par l'Etat, face à la multitude de mission auxquelles elles font face.

C'est pourquoi cet amendement propose la création d'un fonds de solidarité qui est destiné spécifiquement à ces territoires, trop souvent oubliés. Il est certain que des dispositifs de droits communs bénéficient aux quartiers prioritaires de la ville, mais une action spécifique en leur direction est aujourd'hui nécessaire. Ce fonds vise également à soutenir l'appel de plus de quatre-vingts responsables sportifs publiés le 22 novembre dans l'Equipe.

Aussi, il crée un nouveau programme « Fonds de solidarité Soutien à la pratique sportive dans les QPV » doté de 10 millions € de CP et AE, pris sur l'action 06 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et Vie Associative ».

Ce fonds, qui a vocation a être renouvelé chaque année, pourra être par la suite être alimenté par d'autres acteurs, privés comme publics, et sa gestion pourra être déléguée à l'Agence Nationale du Sport.