Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-550 rect.

26 novembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 137 , 138 , 139, 142)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. GOLD, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mmes Nathalie DELATTRE et GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

150 000 000

 

150 000 000

 

Affaires maritimes

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

dont titre 2

 

 

 

 

Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

150 000 000

 

150 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

 

 

 

 

TOTAL

150 000 000

150 000 000

150 000 000

150 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement vise à investir 150 millions d’euros par an pour reconstituer un parc de matériel roulant des trains de nuit afin de relancer un réseau en France et vers l’étranger.

Dans le seul objectif de garantir la recevabilité du présent amendent, il procède au transfert de 150 millions d’euros de l’action n°7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme n° 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » vers l’action n°41 « Ferroviaire » du programme n°203 « Infrastructures et services de transports ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.