En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES

(n° 137 , 138 , 139, 141, 142)

AMENDEMENT

présenté par

Mme DREXLER, MM. BONNEAU et BONNE, Mmes MICOULEAU, BERTHET et GARRIAUD-MAYLAM, M. LONGUET, Mmes GRUNY, de LA PROVÔTÉ et DEROMEDI et MM. Pascal MARTIN, CHARON, BELIN, MOGA, MOUILLER, CHATILLON, PELLEVAT et KLINGER

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

I.- Créer le programme :

Vacances apprenantes

II.- En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement a pour objet de pérenniser pour l’année 2021, les différentes actions relatives au dispositif « vacances apprenantes » mis en place lors des vacances d’été et d’automne 2020.

Lancé par le Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports dans le cadre du Plan d’urgence face à la crise sanitaire lors de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, ce dispositif est d’une réelle utilité car il permet pour le secteur des accueils collectifs de mineurs à but non lucratif et à caractère éducatif, que sont les colonies de vacances, les camps de scoutisme et les accueils de loisirs, de recevoir des enfants.

Créé à la fin du premier confinement, ce dispositif a été conçu comme une double réponse publique et d’intérêt général au problème récurrent d’accès aux vacances et aux loisirs collectifs dans un contexte de rupture de la continuité pédagogique lié au confinement.

Mis en place dans un délai très court, sa portée en est limité. Il a cependant permis aux communes, aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs et aux parents de proposer à plus d’un million d’enfants et de jeunes en 2020 des activités éducatives et collectives, complémentaires aux apprentissages scolaires.

125 000 enfants et jeunes ont pu en bénéficier. Grâce à ce dispositif, les centres d’accueil à caractère éducatif ont pu rouvrir cet été et limiter la dégradation de la situation précaire de milliers d’enfants et de jeunes.

Alors que plus de 4 millions d’enfants sont privés chaque année de vacances et que la crise économique et sociale que nous traversons s’aggrave, la pérennisation des actions en faveur des vacances et des loisirs éducatifs est essentielle. Elle relève de l’utilité publique. Et que notre pays continue à être touché gravement par une crise sanitaire sans précédent dont nous ne pouvons dire à quelle échéance nous en sortirons, la reconduction du dispositif des « vacances apprenantes » pour l’année 2021 est indispensable. C’est un levier d’action concret à l’un des objectifs du programme 163 relatifs à la jeunesse et à la vie associative : développer et réformer les dispositifs de départ en vacances et d’accès des jeunes aux loisirs.

Pour satisfaire aux règles de recevabilité financière, cet amendement propose de minorer du même montant les crédits de l'action 01 du programme 147 relatif à la politique de la ville. En effet, il s’agit de pérenniser et de de déployer le dispositif des « vacances apprenantes » dans le cadre des « quartiers d’été » comme pour l’édition 2020.