Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-614

25 novembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES

(n° 137 , 138 , 139, 141, 142)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mme ARTIGALAS

au nom de la commission des affaires économiques


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

 

 

 

 

Aide à l’accès au logement

 

 

 

 

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

34 100 000

34 100 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

 

 

 

 

Politique de la ville

dont titre 2

34 100 000

 

34 100 000

 

Interventions territoriales de l’État

 

 

TOTAL

34 100 000

34 100 000

34 100 000

34 100 000

SOLDE

 0

 0

 

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 34,1 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville ».

Le présent amendement vise à augmenter de 50 % les moyens du programme de réussite éducative afin d’envisager son doublement sur deux ans.

Le programme de réussite éducative repose sur l’approche globale des difficultés rencontrées par les enfants repérés dans le cadre scolaire par une équipe pluridisciplinaire de soutien.

Ce programme concentre les moyens vers les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les établissements scolaires inclus dans les REP+ de l’Éducation nationale.

100 000 jeunes sont actuellement pris en charge dont 85 % à travers un parcours personnalisé. Les principales thématiques d’action sont le soutien aux parents, la santé et l’accompagnement scolaire.

Après le confinement et la reprise partielle de la scolarité qui a suivi, un grand nombre d’élèves a décroché dans les quartiers populaires. Une action de grande ampleur est donc nécessaire.

C’est une demande forte des maires ayant signé l’appel du 14 novembre pour éviter le décrochage de la République de ces territoires.

Cette augmentation est formellement gagée sur l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » pour assurer la recevabilité de l’amendement.