Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-653

25 novembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 137 , 138 , 143)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

300 000

 

300 000

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

300 000

 

300 000

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

300 000

300 000

300 000

300 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à attribuer des crédits supplémentaires pour garantir la tenue effective de trois séances d’éducation à la sexualité par an.

Il importe que les 3 séances annuelles d'éducation à la sexualité puissent avoir lieu effectivement, car elles sont un outil indispensable à la déconstruction des stéréotypes sexistes, à la lutte contre les violences faites aux femmes et à la prévention contre les pratiques sexuelles à risque auprès des jeunes.

 Cet amendement propose d'augmenter l'enveloppe consacrée à leur mise en place pour pouvoir remédier garantir qu'elles aient effectivement lieu de partout.

Afin d'être recevable, cet amendement propose  : 

- Une augmentation de 300 000 € en AE et CP de l’action n° 01 « vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme n° 230 « Vie de l’élève »;
- Une diminution de 300 000 € en AE et CP de l’action n° 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».