Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-661

25 novembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 137 , 138 , 143)


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

1 761 351

1 761 351

1 761 351

1 761 351

Enseignement technique agricole

dont titre 2

1 761 351

1 761 351

1 761 351

1 761 351

TOTAL

1 761 351

1 761 351

1 761 351

1 761 351

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à porter à un coût  équivalent  la rémunération des AE du Ministère de l'Agriculture avec celle du Ministère de l'Education Nationale.

Après plusieurs années d’effort pour ramener le coût de la rémunération annuelle des AE au niveau de ceux de l’Éducation Nationale, le PLF 2020 a amplifié de nouveau l’écart à -1 411 € , soit 1 761 351 euros.

Cet amendement propose de porter les crédits des personnels AE de l'Enseignement Agricole à une hauteur équivalente à ceux du MEN, cela pour les 1251 ETP  d’AE dont bénéficient les lycées agricoles publics.

Afin d'être recevable, cet amendement propose :
- Une augmentation de 1 761 351 € en AE et CP du titre 2 du programme 143 « Enseignement technique agricole » ;
- Une diminution de 1 761 351 € en AE et CP du titre 2 du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».

Les crédits à abonder, en AE et en CP, sont ceux de l’action 01 « mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole » 

les crédits à diminuer, en AE et en CP, sont ceux de l’action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale ».