Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-687 rect.
26 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT
(n° 137 , 138 , 144)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Conseil d’État et autres juridictions administratives dont titre 2 |
|
|
|
|
Conseil économique, social et environnemental dont titre 2 |
|
|
|
|
Cour des comptes et autres juridictions financières dont titre 2 |
|
|
|
|
Haut Conseil des finances publiques dont titre 2 |
| 700 000 |
| 700 000 |
TOTAL |
| 700 000 |
| 700 000 |
SOLDE | - 700 000 | - 700 000 | ||
Objet
Le Haut Conseil des finances publiques connaît un triplement de son budget (+213%) pour l'année 2021. Les crédits demandés sont ainsi de 1,5M€ en CP, dont 1,4 M€ en dépenses de personnel.
Le recrutement de 5 nouveaux rapporteurs ne sauraient suffire à justifier une telle augmentation de la dépense, compte tenu de la fragilité des finances de l'Etat.
Le présent amendement a donc pour objet de procéder à une réduction de 700 000 euros en AE et CP des crédits inscrits à l'action 01 Haut Conseil des finances publiques, action du programme 340 Haut Conseil des finances publiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.