Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-741

26 novembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCONOMIE

(n° 137 , 138 , 139)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme DEROMEDI


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Développement des entreprises et régulation

dont titre 2

30 000 000

 

30 000 000

 

Plan France Très haut débit

 

 

 

 

Statistiques et études économiques

dont titre 2

 

15 000 000

 

15 000 000

Stratégies économiques dont titre 2

 

15 000 000

 

15 000 000

TOTAL

30 000 000

30 000 000

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Proparco qui consent des aides aux entreprises françaises en Afrique, mais pourrait aider temporairement, par exemple sur deux ans, les entreprises françaises hors Afrique à condition que le budget de l’Etat vienne abonder les crédits qui lui sont alloués.

Cette hausse des crédits serait gagée sur l’action n° 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 « Stratégies économiques » et sur l’action n° 01 « Infrastructures statistiques et missions régaliennes » du programme 220 « Statistiques et études économiques ».

Elle abonderait l'action 07 du programme 134.