Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-745 rect.

30 novembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES

(n° 137 , 138 , 139, 141, 142)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. ROUX, ARTANO, BILHAC et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE et MM. GOLD, GUIOL et REQUIER


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

 

 

 

 

Aide à l’accès au logement

 

 

 

 

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

 

560 000

 

560 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

560 000

 

560 000

 

Politique de la ville

dont titre 2

 

 

 

 

Interventions territoriales de l’État

 

 

 

 

TOTAL

560 000

560 000

560 000

560 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à concrétiser la proposition de Monsieur le Secrétaire d’Etat à la ruralité de créer 800 postes de « volontaires territoriaux » pour soutenir les communes rurales dans leurs besoins en ingénierie, en abondant les crédits du FNADT section générale de 560 000 euros.

Il parait intéressant de donner une impulsion aux projets mis en œuvre dans la ruralité, en affectant ces volontaires à l’ANCT.
Il s’agirait d’accompagner très concrètement la mise en œuvre de projets structurants, permettant de conforter des économies locales, très affectées par les conséquences de la pandémie.

Afin de garantir la recevabilité financière de l’amendement, l’abondement est financé à due concurrence par des transferts de 560 000 euros, en AE comme en CP :

- Depuis l’action n°04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » ;

- Vers l’action n°12 « FNADT section générale » du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.