Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-875

27 novembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 137 , 138 , 143)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. LONGUET

au nom de la commission des finances


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

15 000 000

 

15 000 000

Enseignement technique agricole

dont titre 2

15 000 000

 

15 000 000

 

TOTAL

15 000 000 

15 000 000 

15 000 000 

15 000 000 

SOLDE

 0

 0

 

Objet

On observe depuis 2018 une baisse continue du nombre d’enseignants dans les collèges et lycées agricoles. Le PLF pour 2021 prévoit cette année encore une diminution de 80 ETP, faisant suite à la suppression de 60 ETP en 2020 et 50 en 2019. Cette évolution intervient alors que, par rapport à l'année scolaire précédente, le nombre d’élèves est en hausse pour la première fois depuis une décennie dans les collèges agricoles.

Cette situation n’est pas soutenable sur le long terme au regard des enjeux auxquels l’ensemble de la filière agricole doit faire face. Selon un décompte effectué en juin 2020, la situation financière de 81 établissements sur 173 est source d'inquiétude et 31 % des centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) étaient déficitaires fin 2019

Le présent amendement vise donc à permettre le rétablissement des emplois supprimés dans l’enseignement agricole public comme privé au cours des trois dernières années, pour un total de 12,5 millions d’euros.

En outre, un plan pluriannuel de requalification au bénéfice des agents de catégorie  3 – c'est-à-dire les professeurs de l’enseignement agricole privé  – a également été annoncé l’année précédente et la première vague de requalifications devrait avoir lieu au premier semestre 2021 au titre de 2020. Cependant, aucun crédit budgétaire dédié à cette revalorisation ne figure dans le programme 112. En conséquence, le présent amendement prévoit également les crédits nécessaires à cette revalorisation, estimés à 2,5 millions d’euros.

Les crédits sont prélévés sur l'action n° 8 du programme 214 et abondent l'action n° 1 et l'action n° 2, à parts égales, du programme 143.