Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-917

27 novembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 137 , 138 , 139, 142, 143)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme de MARCO, MM. DOSSUS et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

 7 700 000

 

 7 700 000

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

7 700 000 

 

7 700 000 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

 7 700 000

 7 700 000

 7 700 000

 7 700 000

SOLDE

Objet

En juillet 2020, la FAGE (Fédération des Associations Générales Étudiantes) a mené une étude en collaboration avec l’Ipsos sur les conséquences de la crise sanitaire sur les jeunes de 16 à 25 ans. Elle révèle que 35 % des 18-25 ans a renoncé à se soigner au cours des trois derniers mois. 42 % des 18-25 ans ont évoqué des difficultés à payer des actes médicaux ou des médicaments au cours des trois derniers mois et 73 % déclarent avoir été affecté au niveau psychologique.

Que demandent les étudiant·e·s ? Un accompagnement, pour 71 % d’entre eux, et 42 % des jeunes interrogés demandent un accompagnement humain pour se faire conseiller. C’est le rôle des assistant·e·s sociaux au sein des CROUS, le réseau des œuvres universitaires et scolaires. Si on compte un.e assistant·e social·e pour 5000 étudiants en Allemagne, la situation est bien différente en France où il n’y a qu’un·e assistant·e social·e pour 12000 étudiants.

Le groupe Ecologiste – solidarité et territoires propose de recruter des accompagnants pour atteindre un·e assistant·e social·e pour 7000 étudiants.

Le coût de cette mesure a été chiffré à 7,5 millions d’Euros lors de la mission flash sur le financement des CROUS dans le contexte de l’épidémie de Covid 19 présenté devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2020. Le rapport précise que « dans un contexte d’accroissement de la précarité étudiante, un accompagnement humain, et incarné, apparaît pourtant plus que jamais nécessaire. Il convient donc de relever le plafond d’emplois attribué aux CROUS en loi de finances afin de leur permettre de recruter davantage ».

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement :

-          Diminue de 7,7 millions d’euros le programme « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durable » sur l’action « Recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civile »

-          Abonde de 7,7 millions d’euros le programme « Vie étudiante » sur l’action « santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives »