Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-933

27 novembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SANTÉ

(n° 137 , 138 , 141)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. Jean-Marc BOYER, Mme CHAUVIN, MM. DUPLOMB, CUYPERS, CHAIZE, Cédric VIAL et LEFÈVRE, Mmes EUSTACHE-BRINIO et DEROMEDI, M. CHATILLON, Mmes THOMAS et Laure DARCOS et MM. HOUPERT et CALVET


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Créer le programme :

Soutien au secteur du thermalisme

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

 (en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

dont titre 2

 

 

 

 

Protection maladie

 

60 000 000

 

60 000 000

Soutien au secteur du thermalisme

60 000 000

 

60 000 000

 

TOTAL

60 000 000

60 000 000

60 000 000

60 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à créer un Fonds, doté de 60 millions d’euros, permettant la prise en charge par l’État de « chèques cures thermales » (à hauteur d’environ 100 euros, soit 10 % du montant moyen d’une cure), à destination des 600 000 curistes qui fréquentent habituellement les établissements thermaux, dans le but de relancer en 2021 le secteur du thermalisme.

Les établissements thermaux ont subi de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire, du fait des obligations de fermeture administrative, mais aussi du fait de leur particularité : 60 % des curistes ont plus de 65 ans et 30 % plus de 70 ans.

Le rôle de ces établissements est pourtant essentiel en matière de prévention des maladies et d’offres de soins, dans le cadre du traitement, sous forme de cures, de certaines pathologies.

Il est par conséquent proposé d’abonder un nouveau programme « Soutien au secteur du thermalisme ».

. en autorisations d’engagement, par un prélèvement de 60 000 000 € des crédits de l’action n° 02 « Aide médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie » ;

. en crédits de paiement, par un prélèvement de 60 000 000 € des crédits de l’action n° 02 « Aide médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie ».