Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-937 rect.

30 novembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES

(n° 137 , 138 , 139, 141, 142)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE et MM. CORBISEZ, ARTANO, BILHAC, GOLD, GUIOL, REQUIER et ROUX


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

 

 

 

 

Aide à l’accès au logement

 

 

 

 

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

 

40 000 000

 

40 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

 

 

 

 

Politique de la ville

dont titre 2

40 000 000

 

40 000 000

 

Interventions territoriales de l’État

 

 

 

 

TOTAL

40 000 000

40 000 000

40 000 000

40 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement propose une augmentation de 40 millions des crédits dédiés à la politique de la ville afin de pérenniser, pour 2021, le volet "Cohésion des territoires" du dispositif "Vacances apprenantes", destiné aux enfants résidant dans les quartiers prioritaires de la ville. Il leur permet de conforter leurs apprentissages et de partir en vacances. 

Afin d'assurer sa recevabilité financière, il est propose de transférer 40 millions d'euros de crédits de l'action n°4 "Réglementation, politique technique et qualité de la construction" du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" vers l'action n°1 "Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville" du programme n°147 "Politique de la ville".



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.