Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-959 rect. bis

2 décembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 137 , 138 , 139, 141, 144)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

M. POADJA, Mme DINDAR, MM. ARTANO, BONNECARRÈRE et CANEVET, Mme GUIDEZ et M. LONGEOT


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

75 421 101

 

75 421 101

Conditions de vie outre-mer

75 421 101

 

75 421 101

 

TOTAL

75 421 101

75 421 101

75 421 101

75 421 101

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement vise à transférer 75,4 millions d'euros (9 milliards de francs Pacifique) de l'action 02 "Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle" du programme 138 "Emploi outre-mer" vers l'action 4 "Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", afin de financer par la solidarité nationale les mesures de quarantaine imposées en Nouvelle Calédonie, aujourd'hui supportées par le Gouvernement Calédonien.

Ces mesures contraignantes de quarantaines, visant à maintenir tout nouvel arrivant sur le sol calédonien pendant une durée de 15 jours dans des hôtels réquisitionnés à cette fin, permettent à ce territoire d'être aujourd'hui "COVID-FREE", protégeant ainsi une population particulièrement vulnérable.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.