Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-973

27 novembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION

(n° 137 , 138 , 144)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme BENBASSA, MM. BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Créer le programme :

Sauvetage des naufragés

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Immigration et asile

 

12 000 000

 

12 000 000

Intégration et accès à la nationalité française

 

 

 

 

Sauvetage des naufragés

12 000 000

 

12 000 000

 

TOTAL

12 000 000

12 000 000

12 000 000

12 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Selon l’ONU, depuis 2014, 20 000 migrants ont trouvé la mort en Méditerranée. Cet effroyable seuil a été franchi en mars 2020, par le naufrage d’un bateau au large des côtes libyennes, entraînant la disparition de 91 personnes migrantes.

La Méditerranée se transforme en cimetière et par son inaction, l’Etat français se fait complice de ces morts.

Il est donc proposé par cet amendement de créer un programme « Sauvetage des naufragés », afin de financer des dispositifs maritimes, affrétés par l’État français afin de porter secours en Méditerranée aux navires et embarcations de fortune en détresse.

Le financement de cette mesure se ferait par un transfert de 12 millions d’euros – soit le double des budgets de fonctionnement de l’ONG SOS Méditerranée -  depuis l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « immigration et asile » vers un nouveau programme « Sauvetage des naufragés ».