Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Accord entre la France et l'OMS

1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page