Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS :
Les étapes de la discussion :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Sénat
- Texte n° 692 (2019-2020) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 septembre 2020 - exposé des motifs - étude d'impact
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Rapport n° 212 (2020-2021) de M. Jacques LE NAY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 décembre 2020
- Texte de la commission n° 213 (2020-2021) déposé le 9 décembre 2020
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (16 décembre 2020)
- Texte n° 41 (2020-2021) adopté par le Sénat le 16 décembre 2020
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 3707 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 25 janvier 2021