Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

N°175

28 janvier 2021

(2ème lecture)

(n° 281 rect. , 280 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. CHEVROLLIER


ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 11

Supprimer les mots :

, avec une pertinence scientifique comparable,

Objet

Redondance inutile qui rend les termes de la loi peu lisible.