Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

N°53 rect.

2 février 2021

(2ème lecture)

(n° 281 rect. , 280 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. CHASSEING, GUERRIAU et MÉDEVIELLE, Mme PAOLI-GAGIN, MM. Alain MARC et LAGOURGUE, Mmes MÉLOT et GUILLOTIN, M. HOUPERT et Mme Nathalie DELATTRE


ARTICLE 30

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Alinéa 3

Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 

a) Le 4° est complété par les mots : « elle organise et anime chaque année une journée de réflexion sur l’assistance médicale à la procréation et sur le don de gamètes ; »

Objet

Cet amendement vise à instaurer une journée annuelle de réflexion, organisée par l’Agence de la biomédecine, consacrée à l’assistance médicale à la procréation et à la reconnaissance des donneurs de gamètes afin de faire connaitre cette démarche auprès du grand public et d’encourager les dons.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.