Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

N°55 rect. ter

2 février 2021

(2ème lecture)

(n° 281 rect. , 280 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. CHEVROLLIER, de LEGGE et SEGOUIN, Mme THOMAS, MM. MANDELLI, de NICOLAY, GREMILLET, PACCAUD et POINTEREAU, Mme PLUCHET, M. BABARY, Mme LASSARADE, MM. MEURANT et RAPIN, Mme JOSEPH, MM. LAMÉNIE et CHARON, Mme BERTHET, M. Henri LEROY, Mme de CIDRAC et MM. BASCHER, PIEDNOIR, LE RUDULIER, Bernard FOURNIER, REGNARD, Étienne BLANC, SAURY et CARDOUX


ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 10

Après les mots : 

s’inscrit

insérer le mot :

exclusivement

Objet

Il importe de bien établir que la recherche sur l’embryon n’est possible que dans une perspective médicale.

Tel est le sens de cet amendement.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.