Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

N°59

27 janvier 2021

(2ème lecture)

(n° 281 rect. , 280 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. CHEVROLLIER et de LEGGE


ARTICLE 15

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Alinéa 25 

1° Remplacer le mot :

deux

par le mot :

quatre

2° Remplacer le montant :

30 000 euros

par le montant :

60 000 euros

Objet

Cet amendement vise à rétablir le quantum des sanctions pénales prévues en cas de non-respect des formalités de déclaration pour la recherche sur les cellules pluripotentes induites humaines (IPS), tel qu’adopté par le Sénat en 1ère lecture.