Proposition de loi Encourager les dons et adhésions aux associations
Direction de la Séance
N°2 rect.
14 octobre 2021
(1ère lecture)
(n° 383 , 855 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. GOLD, REQUIER, BILHAC, ARTANO et CABANEL, Mmes Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. ROUX, GUIOL et CORBISEZ
ARTICLE UNIQUE
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Alinéas 4, 6 et 7
Remplacer le mot :
récréatif
par les mots :
de loisirs
Objet
Cet amendement vise à préciser le champ des associations concernées par la proposition de loi.
En effet, le terme "association à vocation récréative" peut sembler imprécis. Il est proposé de parler plutôt d'associations de loisirs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.