Allez au contenu, Allez à la navigation

Encourager les dons et adhésions aux associations

Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 :

Objet du texte



Éric Gold (RDSE - Puy-de-Dôme) et plusieurs de ses collègues ont déposé le 19 février 2021, une proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19.

Dans les domaines du sport, de la culture et des loisirs, la crise sanitaire a conduit à l'annulation ou au report de nombreux évènements, et à une forte restriction des activités. Les auteurs de la proposition de loi pointent le constat du report ou de la résiliation des adhésions aux clubs, associations et organisations habituelles dans ces domaines. Ces reports et résiliations pèsent sur la situation financière de ces associations.

Ce texte a donc pour objet d'apporter un soutien financier aux associations en :

- relevant de 66 à 75 % la réduction d'impôt sur les dons effectués par des particuliers au profit de ces associations, dans la limite de 20 % du revenu imposable ;
- instaurant un crédit d'impôt égal à 50 % du montant de l'adhésion à ces associations, dans la limite de 100 euros par souscription.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 avril 2022