Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Résumés des débats

Première lecture - 14 octobre 2021

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article unique - Amendements n° 7 rectifié bis et n° 8 rectifié bis

(n° 7 rectifié bis : Inscriptions des enfants de moins de douze ans dans une association sportive - Gratuité ; n° 8 rectifié bis : Produits issus des droits d'exploitation audiovisuelle - Reversement d'une part aux clubs amateurs par les fédérations sportives et les ligues professionnelles)

Article unique

p. 9216 (texte intégral du JO)