Proposition de loi Encourager les dons et adhésions aux associations
Direction de la Séance
N°6 rect.
14 octobre 2021
(1ère lecture)
(n° 383 , 855 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. GOLD, REQUIER, BILHAC, ARTANO et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. ROUX, GUIOL et CORBISEZ
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Remplacer les mots :
, culturelle et récréative dans le contexte
par les mots :
et culturelles afin de lutter contre les conséquences
Objet
Cet amendement vise à la fois à coordonner l'intitulé de la proposition de loi avec le recentrage du dispositif autour des associations à vocation sportive ou culturelle, et à l'actualiser par rapport à l'évolution de la situation sanitaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).