Proposition de loi Encourager les dons et adhésions aux associations
Direction de la Séance
N°9 rect.
14 octobre 2021
(1ère lecture)
(n° 383 , 855 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. GOLD, REQUIER, BILHAC, ARTANO et CABANEL, Mmes Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. ROUX, GUIOL et CORBISEZ
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Remplacer les mots :
et récréative dans le contexte
par les mots :
ou de loisirs afin de lutter contre les conséquences
Objet
Cet amendement vise à la fois à coordonner l'intitulé de la proposition de loi avec la précision apportée au dispositif indiquant qu'il s'agit d'associations à vocation sportive, culturelle ou de loisirs, et non "à vocation récréative", et à l'actualiser par rapport à l'évolution de la situation sanitaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).