Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Réforme du courtage

Commission Mixte Paritaire

M. Albéric de MONTGOLFIER

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
Mme Olivia GRÉGOIRE

secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement
1. M. Richard YUNG

(RDPI)

4'
2. M. Christian BILHAC

(RDSE)

4'
3. M. Éric BOCQUET

(NI)

4'
4. M. Jean-Michel ARNAUD

(UC)

6'
5. Mme Isabelle BRIQUET

(SER)

6'
6. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

4'
7. M. Paul Toussaint PARIGI

(GEST)

4'
8. M. Vincent SEGOUIN

(Les Républicains)

10'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement