Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

N°401 rect. bis

30 mars 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme BILLON, MM. LAFON et CANEVET, Mme MORIN-DESAILLY, MM. Jean-Michel ARNAUD, DUFFOURG et HINGRAY, Mme PERROT, MM. MOGA, DELCROS et CHAUVET, Mme TETUANUI, MM. KERN, LAUGIER, LE NAY et de BELENET, Mme SAINT-PÉ et M. LONGEOT


ARTICLE 21 BIS C

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Remplacer les mots:

le droit de l'enfant à l'instruction, dans le respect de la liberté pédagogique telle que définie à l'article L. 131-1-1

par les mots :

le droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131-1-1, dans le respect de la liberté pédagogique

Objet

Amendement rédactionnel

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.