Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
Direction de la Séance
N°10
21 octobre 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. HINGRAY
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5
Après le mot :
ciblés
insérer les mots :
et veille à l’équilibre territorial de leur répartition
Objet
L'objet de cet amendement est de garantir que les crédits de l'ANR seront répartis selon un certain équilibre territorial.