Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
Direction de la Séance
N°114
23 octobre 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. OUZOULIAS et BACCHI, Mme BRULIN
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 26
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Remplacer les mots :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi
par les mots :
Selon la même temporalité que celle prévue pour la stratégie nationale de la recherche
Objet
La stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle est prévue pour être conçue comme une partie de la stratégie nationale de recherche. Il semble donc opportun d’harmoniser leurs calendriers d’évaluation et de révision.