Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

N°120 rect.

28 octobre 2020

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. SEGOUIN et CALVET, Mmes CHAIN-LARCHÉ et DEROMEDI, MM. REGNARD et CHATILLON, Mme PAOLI-GAGIN, MM. DAUBRESSE, PANUNZI, CHEVROLLIER, LEFÈVRE, BONNE et del PICCHIA, Mmes GRUNY, RAIMOND-PAVERO et Frédérique GERBAUD, MM. Bernard FOURNIER et BOUCHET, Mme RICHER, MM. BONHOMME, ANGLARS, POINTEREAU et BELIN, Mme THOMAS et M. Pascal MARTIN


ARTICLE 15

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le dispositif d’intéressement est destiné à valoriser le mérite et l’investissement personnel du personnel de recherche.

Objet

Le but de cet amendement est de rattacher le dispositif d’intéressement à la notion de mérite et d’investissement personnel du chercheur dans les recherches qu’il effectue au bénéfice du rayonnement de la France.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.