Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

N°121 rect.

28 octobre 2020

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. SEGOUIN et CALVET, Mmes CHAIN-LARCHÉ et DEROMEDI, MM. REGNARD et CHATILLON, Mme PAOLI-GAGIN, MM. DAUBRESSE, PANUNZI, LEFÈVRE, BONNE et del PICCHIA, Mmes GRUNY, RAIMOND-PAVERO et Frédérique GERBAUD, MM. Bernard FOURNIER et BOUCHET, Mme RICHER, MM. BONHOMME, ANGLARS, POINTEREAU et BELIN, Mme THOMAS et M. Pascal MARTIN


ARTICLE 20

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Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ces stages sont valorisés au titre de la validation des heures de formation doctorale.

Objet

Lorsque le doctorant effectue un stage, celui-ci doit être valorisé sous la forme de la validation d’heures de formation doctorale, au même titre que d’autres types de formation.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.