En séance

Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

AMENDEMENT

présenté par

M. PIEDNOIR, Mme DEROCHE, M. REGNARD, Mme DEROMEDI, M. CALVET, Mme JOSEPH, MM. BASCHER, BRISSON, SAVIN et BONNE, Mme GRUNY, M. de LEGGE, Mme DI FOLCO, M. POINTEREAU, Mme LAVARDE et MM. Bernard FOURNIER, SEGOUIN, GROSPERRIN et GREMILLET

ARTICLE 3

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I. – Alinéa 26

Supprimer les mots :

et à la possession de l’habilitation à diriger des recherches

II. – Alinéa 28

Après la référence :

L. 952-3

insérer les mots :

, les modalités de l’appréciation de l’habilitation à diriger des recherches

Objet

Il s'agit d'un amendement de précision, suite à l’adoption par la commission d’un amendement imposant l’obtention de l’habilitation à diriger des recherches pour la titularisation des bénéficiaires de chaire de professeur junior.