Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

N°156 rect.

28 octobre 2020

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Tombé

présenté par

M. PERRIN, Mme DEROCHE, MM. MILON, RIETMANN, BRISSON et Bernard FOURNIER, Mmes CHAUVIN et DEROMEDI, M. SAVARY, Mme Marie MERCIER, MM. Daniel LAURENT, BONNE et JOYANDET, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, RAIMOND-PAVERO et VENTALON, M. LEFÈVRE, Mme Frédérique GERBAUD, M. BASCHER, Mme IMBERT, MM. Étienne BLANC et REGNARD, Mme LHERBIER, MM. del PICCHIA, BOUCHET, SAUTAREL et POINTEREAU, Mme MICOULEAU et MM. BELIN et GROSPERRIN


ARTICLE 24

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Remplacer le mot :

universités

par les mots :

établissements d’enseignement supérieur publics et privés

Objet

L'amendement vise à inclure les écoles d’ingénieurs publiques et privées dans l'effort de coordination territoriale de la recherche en matière de santé.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).